Le présent site et l’ensemble de ses contenus (textes, photographies, œuvres, images, illustrations, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’auteur, est strictement interdite. Ces droits s’appliquent conformément aux législations en vigueur en France et en Belgique.
🇫🇷 Législation Française
Article L111-1 — Code de la Propriété Intellectuelle
« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. »
Article L112-2 — Œuvres protégées
- livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
- conférences, allocutions, sermons et plaidoiries ;
- œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
- œuvres chorégraphiques, numéros de cirque, pantomimes ;
- compositions musicales avec ou sans paroles ;
- œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
- dessin, peinture, sculpture, architecture, gravure, lithographie ;
- œuvres photographiques et œuvres graphiques ou typographiques ;
- logiciels et matériel de conception préparatoire ;
- arts appliqués et créations des industries de la mode.
La protection naît automatiquement sans dépôt ; les droits patrimoniaux expirent en principe 70 ans après le décès de l’auteur.
🇧🇪 Législation Belge
Loi du 30 juin 1994 (droit d’auteur et droits voisins)
En Belgique, l’œuvre est protégée dès sa création si elle est originale (empreinte de la personnalité de l’auteur). L’auteur dispose de droits moraux (nom, qualité, intégrité) et patrimoniaux (reproduction, communication au public, etc.). La durée de protection est en principe de 70 ans post mortem.
La Belgique applique les conventions internationales, notamment la Convention de Berne et les directives de l’UE. Plus d’infos : SPF Économie — Droit d’auteur.
🌍 Protection Internationale (Résumé global)
La plupart des pays reconnaissent le droit d’auteur via la Convention de Berne (OMPI/WIPO) et des accords de l’OMC (TRIPS). Effets communs : protection sans formalité, durée minimale internationale (50 ans après décès, souvent 70 ans), possibilité d’autoriser/interdire des usages, reconnaissance fréquente des droits moraux.
Aux États-Unis, protection par le Copyright Act ; dans l’UE, directives d’harmonisation entre États membres. Utilisation non autorisée (copier, publier, modifier, diffuser) : responsabilité civile et/ou pénale selon la juridiction. Référence mondiale : OMPI/WIPO.
⚖️ Sanctions & voies de recours (aperçu)
En cas d’atteinte aux droits d’auteur (reproduction, diffusion, adaptation, communication au public sans autorisation), les législations prévoient généralement :
- Voies amiables : contact, mise en demeure, retrait des contenus litigieux, régularisation par licence.
- Actions civiles : cessation de l’atteinte (injonction), retrait/destruction des copies, dommages-intérêts (préjudice matériel et moral), parfois astreinte.
- Sanctions pénales (selon pays) : infractions de contrefaçon susceptibles d’amendes et, dans certains cas, de peines d’emprisonnement.
- Mesures en ligne : demandes de retrait auprès des plateformes (notices), déréférencement, blocage de l’accès dans certains cadres.
Le type de sanction et son ampleur dépendent de la loi applicable, de la gravité, du caractère commercial, de la récidive, et de la coopération à cesser l’atteinte. En présence d’un litige important, il est recommandé de consulter un professionnel du droit.
🧩 Exceptions & limitations (selon les pays)
Le droit d’auteur prévoit des exceptions limitées, variables selon les pays ; elles ne doivent pas porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur (principe du « test en trois étapes »).
- Courte citation : citation justifiée par le but (analyse, critique, information) avec source et nom de l’auteur.
- Revue de presse / information : usages encadrés pour l’actualité (attention aux photos et à la rémunération des éditeurs).
- Parodie, pastiche, caricature : si l’intention humoristique/transformatrice est réelle et qu’il n’y a pas de confusion.
- Copie privée : copie pour usage strictement personnel, sans diffusion (souvent assortie d’une redevance).
- Exception pédagogique/bibliothèques : usages limités dans l’enseignement, la recherche, les bibliothèques/archives.
- Panorama : prise de vue d’œuvres situées en permanence sur la voie publique (très variable selon les États).
- Fair use (États-Unis) : appréciation au cas par cas (but, nature, quantité, effet sur le marché).
Les exceptions ne s’appliquent pas automatiquement : elles exigent souvent une analyse au cas par cas. En cas de doute, demande préalable d’autorisation.
Toute demande d’autorisation relative aux œuvres de Michel Marinus : via la page Contact. Toute reproduction ou usage non autorisé expose à des poursuites selon la législation applicable.